Je réalise des travaux et je souhaite m'installer sur l'espace public

Code de suivi

FNDNTTVW

Étapes

  1. 1 5 Dans quel cas faire une demande (étape courante)
  2. 2 5 Mes informations personnelles
  3. 3 5 Ma demande
  4. 4 5 Remarque pré-validation
  5. 5 5 Validation

Je réalise des travaux et je souhaite m'installer sur l'espace public

Mes travaux se situent sur la commune de Clermont-Ferrand :

stationnement de véhicules, dépot de matériels, modification de la circulation...

J'effectue ma demande au plus tôt et dans un délai de 10 jours ouvrés MINIMUM avant l'intervention.

Ce délai est porté à 1 mois lorqu'il s' agit de travaux d'occupation du domaine public ( démolition, construction, travaux de façades ou toiture, rénovation intérieure de plusieurs semaines ... )

Lorsque les travaux se situent en zone piétonne

j'effectue également une demande d'autorisation d'accès :

https://clermont-ferrand.fr/acces-au-secteur-pieton


Les tarifs appliqués sont consultables sur le site internet de la Ville de Clermont-Ferrand dans la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2023 fixant les tarifs pour l’année 2024.