Je réalise des travaux et je souhaite m'installer sur l'espace public

Code de suivi

ZXXBBBHJ

Étapes

  1. 1 4 Dans quel cas faire une demande (étape courante)
  2. 2 4 Mes informations personnelles
  3. 3 4 Ma demande
  4. 4 4 Validation

Je réalise des travaux et je souhaite m'installer sur l'espace public

Mes travaux se situent sur la commune de Clermont-Ferrand :

stationnement de véhicules, dépot de matériels, modification de la circulation...

J'effectue ma demande au plus tôt et dans un délai de 10 jours ouvrés MINIMUM avant l'intervention.

Ce délai est porté à 1 mois lorqu'il s' agit de travaux d'occupation du domaine public ( démolition, construction, travaux de façades ou toiture, rénovation intérieure de plusieurs semaines ... )

Lorsque les travaux se situent en zone piétonne

j'effectue également une demande d'autorisation d'accès :

https://clermont-ferrand.fr/acces-au-secteur-pieton